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jeudi 28 novembre 2013

Cofiroute : Responsabilité reconnue et addition salée

La société Cofiroute vient d'être condamnée à verser une somme globale de 583.134 € à une compagnie d'assurances et à la Caisse primaire d'assurance- maladie de l'Orne. Les assurances Axa qui avaient intenté ce procès devant la juridiction administrative recevront pour leur part la somme de 552.646 €. Quant à la CPAM de l'Orne, elle recevra la somme de 29.488 €. Cofiroute devra également s'acquitter d'une somme de 1.000 € au titre des frais de justice.

Le 14 février 2002, vers 16 h 35, un automobiliste originaire de l'Orne, circulant sur l'autoroute A 10 avec quatre passagers, avait été victime d'un très grave accident sur la bretelle de sortie n° 2, à Tours-Nord. Il s'est avéré qu'après diverses analyses et constatations, que le conducteur avait glissé sur une plaque de gasoil et qu'il s'était retrouvé dans l'impossibilité d'éviter un poids lourd circulant en sens inverse.
Le choc avait été terrible et alors que le conducteur s'en sortait miraculeusement mais était grièvement blessé, les quatre passagers, sa mère, sa fille et deux de ses oncles, étaient décédés. Dans un premier jugement, le tribunal administratif d'Orléans avait reconnu que Cofiroute était coupable d'un défaut d'entretien normal de l'autoroute et l'avait condamnée.

Cette fois, les magistrats ont estimé qu'il fallait indemniser la compagnie d'assurance qui avait versé des dommages et intérêts aux diverses autres compagnies intervenant à la procédure.


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