Déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 20 juin, la proposition de loi sur la participation et l’intéressement. L’objectif : autoriser à titre exceptionnel les salariés, entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2013, à débloquer les sommes acquises à ce titre, avec les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale.  

Définitivement votée le 20 juin, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement doit entrer en vigueur le 1er juillet. Les salariés pourront, jusqu’au 31 décembre 2013, débloquer les sommes acquises à ce titre, avec les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Ne sont néanmoins pas concernées les sommes placées dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco).

Le déblocage couvre en outre les primes d’intéressement et de participation épargnées avant le 1^er janvier 2013, dans la limite de 20000 euros net de prélèvements sociaux. Autre condition : le montant des sommes retirées devra financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services.

Il incombera à l’employeur, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, d’aviser les salariés de leurs droits. Il sera procédé au déblocage en une seule fois sur demande des intéressés. L’employeur ou l’organisme gestionnaire déclareront à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées.

Cofiroute

Cofiroute va exploiter 17 kilomètres d'autoroutes au sud de Los Angeles, dans le cadre d'un contrat signé avec l'Agence des Transports du Comté d'Orange et la Commission des Transports du Comté de Riverside. D'une durée de 5 ans, il représente 60 millions de dollars (45 millions d'euros) et porte sur de nouvelles voies express sur la "SR91".

Le contrat entrera en vigueur à l'achèvement des travaux en 2016. Il porte sur la surveillance et la viabilité des voies, l'entretien des équipements de l'autoroute, la supervision du système de péage, le back-office et la gestion du service clients. Cofiroute, qui a participé au projet de concession des voies express à péage free flow de la SR91 dès son origine en 1995, exploite depuis 2002 cette portion de voie.

sources : boursier.com

Autoroutes: la traque aux fraudeurs

Ils passent au péage sans verser leur obole et ils seraient nombreux à se jouer des barrières de contrôle: entre 1 à 2 millions de passages non payés chaque année selon les sociétés d'autoroutes. Cette importante fraude va pouvoir être combattue par ces dernières, jusqu'alors impuissantes, qui subissent un préjudice de plusieurs millions d'euros. Désormais, et comme le révèle Le Figaro, ces dernières peuvent consulter le fichier des plaques d'immatriculation du ministère de l'Intérieur - le système d'immatriculation des véhicules (SIV) - et mettre ainsi un nom sur le conducteur indélicat afin de lui adresser un avis de paiement

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sources : Le Figaro

un bel exemple de reclassement ...

Axxès : Philippe-Emmanuel Daussy nommé président

Philippe Emmanuel Daussy, ancien Président Directeur Général d'Escota, Filiale d'ASF Gorpue Vinci, est nommé président d'Axxès, spécialisé dans le télépéage poids lourds. Il succède à Philippe Lassauce, à ce poste depuis sa création en 2005.
Philippe Emmanuel Daussy est secondé par Jérôme Lejeune, ancien Directeur des systèmes d'information et de péage de Vinci Autoroutes, qui prend la Direction opérationnelle d'Axxès.

les Autoroutes épinglées pour leur juteux business Télépéage

Sources : Le Canard Enchaîné

Déclaration des organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGT, membres de la CES

29 mai 2013 - Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA membres de la Confédération européenne des syndicats s’inscrivent dans la campagne décidée par la CES en vue du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 qui doit examiner une feuille de route pour une dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM).

Les politiques d’austérité font la démonstration de leur inefficacité, l’Europe doit changer de cap. Si les politiques économiques coordonnées et l’objectif d’assainissement des finances publiques sont nécessaires, les organisations syndicales françaises membres de la CES considèrent cependant qu’il est urgent de mettre fin à des coupes injustes dans les dépenses publiques qui contribuent à augmenter le chômage, les inégalités, la pauvreté, dégradent les services publics et aggravent la récession.

Elles se prononcent en faveur d’une politique d’investissements favorisant une croissance et des emplois durables, des mesures permettant de mettre fin à la concurrence en matière de salaires et de conditions de travail, à la concurrence fiscale, à la fraude et à l’évasion fiscale. C’est le sens de la proposition de contrat social pour l’Europe qu’elles soutiennent. Cela doit se traduire notamment par l’instauration d’un salaire et de revenu minimums dans chaque Etat européen et la mise en œuvre d’initiatives en faveur de l’emploi des jeunes.

La dimension sociale de l’Europe doit faire partie intégrante de la gouvernance économique et budgétaire. Dans cet objectif, les partenaires sociaux doivent être associés au niveau national et au niveau européen, aux différentes étapes des processus d’élaboration des politiques au sein de la gouvernance économique et sociale européenne. Le dialogue social doit permettre d’apporter des solutions justes aux problèmes auxquels sont confrontés les salariés.

A leur demande, la CES et les organisations syndicales françaises qui en sont membres seront reçues par le Président de la République le 19 juin. Elles lui feront part de leurs demandes et attendent du chef de l’Etat et du gouvernement qu’ils portent ces objectifs et ces priorités lors du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.

En appui à cette démarche et dans le cadre d’une campagne syndicale européenne, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA appellent à participer au rassemblement qu’elles organiseront à Paris le 19 juin, jour de la rencontre de la Secrétaire générale de la CES et des Secrétaires généraux et présidents des organisations françaises avec le Président de la République.