L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 20 juin, la proposition de loi sur la
participation et l’intéressement. L’objectif : autoriser à titre
exceptionnel les salariés, entre le 1er juillet et le 31 décembre
2013, à débloquer les sommes acquises à ce titre, avec les avantages sociaux et
fiscaux attachés à l’épargne salariale.
Définitivement
votée le 20 juin, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la
participation et de l’intéressement doit entrer en vigueur le 1er juillet. Les
salariés pourront, jusqu’au 31 décembre 2013, débloquer les sommes acquises à
ce titre, avec les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale.
Ne sont néanmoins pas concernées les sommes placées dans un plan d’épargne
retraite collectif (Perco).
Le déblocage
couvre en outre les primes d’intéressement et de participation épargnées avant
le 1er janvier 2013, dans la limite de 20000 euros net de
prélèvements sociaux. Autre condition : le montant des sommes retirées
devra financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur
de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services.
Il incombera
à l’employeur, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la
loi, d’aviser les salariés de leurs droits. Il sera procédé au déblocage en une
seule fois sur demande des intéressés. L’employeur ou l’organisme gestionnaire
déclareront à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées.
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