No comment ! Hier au siège de la Sanef comme à celui de
sa filiale SAPN (Sociétés des autoroutes Paris-Normandie), ou encore à
l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Afsa), nul ne se risquait à
commenter les déclarations du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui
avait annoncé la veille qu’il remettrait, avec la ministre de l’Écologie,
Ségolène Royal, « des propositions concrètes » visant à mieux encadrer
les concessionnaires autoroutiers.
En réponse à une question de la députée de l’Aisne
Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen), le ministre avait
évoqué « la modification de la formule tarifaire, la mise en place d’une
autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires
», ainsi que « les obligations de publicité et de concurrence dans les
travaux menés par ces sociétés ». Et enfin « un rééquilibrage du modèle
économique en faveur du concédant et des usagers ».
« Rentabilité
Non justifiée »
Il reprenait ici les conclusions du rapport déposé
mi-septembre par l’Autorité de la concurrence, qui avait pointé « la
rentabilité nette exceptionnelle des sociétés d’autoroutes, de l’ordre de 20 à
24 % du chiffre d’affaires en 2013, nourrie par l’augmentation continue des
péages ». « Cette rentabilité, poursuivait l’Autorité de la
concurrence, n’apparaît justifiée ni par leurs coûts ni par les risques
auxquels elles sont exposées, en particulier leur dette qui apparaît largement
soutenable ».
« Cette rentabilité est donc assimilable à une rente
», ajoutaient les sages de la rue de l’Echelle, qui recommandaient « dans la
mesure où elle serait juridiquement faisable », une indexation du tarif qui
rende possible une baisse des tarifs en cas de forte hausse du trafic.
Or, la progression du chiffre d’affaires des sociétés
autoroutières, qui est passé de 5,821 Md€ en 2004 à 8,202 Md€ en 2013 (+ 41 %)
ne s’explique que très partiellement par l’extension du réseau concédé et par
l’accroissement du trafic, lequel a d’ailleurs subi ces dernières années les
effets de la crise économique avec la baisse brutale du transport routier de
marchandises depuis 2007. C’est en fait, comme l’avait souligné la Cour des
comptes en juillet 2013, des augmentations de péages bien plus rapides que
l’inflation, qui alimentent cette progression du chiffre d’affaires.
C’est particulièrement visible dans le cas de la SAPN,
dont les hausses de tarifs sont les plus élevées de toutes au cours de six des
dix années visées par un rapport du ministère de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Energie. En 2008 par exemple, ses tarifs pour les automobiles,
ont bondi de 4,32 % alors que le taux de l’inflation s’élevait à 1,92 %. C’est
un point de plus que la Sanef (3,32 %) qui se classait en seconde position en
devançant pourtant largement les autres sociétés d’autoroutes. Depuis 2011,
SAPN arrive également en tête des hausses, avec des augmentations toujours
supérieures de 0,6 à 0,96 % aux indices de l’inflation.
Sans évidemment se prononcer sur les comptes et profits
d’un de ses adhérents en particulier, ce constat avait amené l’Asfa à réagir à
la publication du rapport de l’Autorité de la concurrence, en affirmant que les
sociétés concessionnaires assurent le financement, la construction,
l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’un réseau de plus de 9 000 km «
d’une excellente qualité et d’un niveau de sécurité inégalé », et que
cette délégation de service public s’exerce en vertu de contrats à long terme,
signés avec l’État, « dont l’équilibre ne peut s’analyser que sur la durée
et dont le respect conditionne la capacité de mobiliser sur les marchés
internationaux des financements privés considérables au service d’investissements
publics ».
Elles ont allégé de près de 50 Md€ la
dette de l’État, et versent chaque année 4 Md€ de recettes fiscales, dit encore
l’Asfa. Qui invitera sans aucun doute le locataire de Bercy et Ségolène Royal à
ne pas l’oublier, lorsque l’heure sera venue de remettre leurs propositions au
Premier ministre, Manuel Valls.
auteur de l'article : Franck Boitelle
sources : Paris-normandie.fr
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