Le routier avait emprunté 181 fois l'autoroute sans payer

Arrêté en Béarn, un chauffeur routier espagnol a été condamné par le tribunal de Bayonne pour des escroqueries régulières estimées à 23.644 euros et d'autres infractions

Un transporteur routier, patron d'une société de transport espagnol, a comparu, jeudi dernier, devant le tribunal de grande instance de Bayonne, à l'audience de comparution immédiate. Il a été déclaré coupable des faits d'escroquerie en récidive et des infractions à la réglementation des transports.

En effet, ce ressortissant espagnol effectuait des escroqueries aux péagers au préjudice des Autoroutes du sud de la France (ASF), depuis mai 2014. Avec 181 passages non réglés, ce ne sont pas moins de 23.644 euros qui ne sont pas allés abonder les caisses des ASF pendant cette période.

 

Son ensemble routier saisi

Il a été condamné à la saisie de son ensemble routier, au remboursement du préjudice de 23.644 euros, à 5000 euros d'amende pour les escroqueries, à 4000 euros pour les infractions à la réglementation des transports et à 500 euros de dommages et intérêts à chacune des sociétés d'autoroute, ASF et Escota. Il a été laissé libre à l'issue de l'audience correctionnelle.

L'affaire a été mise au jour le 10 février dernier. Les gendarmes du peloton motorisé de la gendarmerie d'Artix (Béarn) avaient obtenu un renseignement concernant le passage à Toulouse d'un poids lourd espagnol forçant le dispositif de péages et ne payant donc pas le passage.

Les gendarmes ont mis dans l'urgence un dispositif de surveillance et d'interception sur l'A64 au niveau de la commune de Soumoulou. Ce dispositif a permis d'interpeller, à 18h45, le chauffeur de ce poids lourd.

Déjà condamné en avril 2014

Placé en garde à vue, le chauffeur a reconnu les faits. Les enquêteurs ont constaté qu'il était en récidive légale concernant le délit d'escroquerie pour avoir été condamné, en avril 2014, par le tribunal de Draguignan (Var) pour des faits similaires au préjudice d'ASF et d'Escota.

De plus, quatre infractions à la réglementation sociale des transports ont été constatées : fourniture de faux renseignements sur les conditions de travail (délit), dépassement de conduite journalière et absence de repos journalier.

Et le fraudeur utilisait son chronotachygraphe (appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités) avec un aimant installé sur le capteur électromagnétique de l'appareil dans le but de fausser l'enregistrement des données.

sources : SudOuest.fr