Bonjour à tous
Le Tribunal d’Instance de Senlis a rendu un jugement en notre faveur dans l’affaire qui nous opposait à Sanef, à savoir la contestation des élections professionnelles de la Région Nord.
Il reconnait ainsi que les bulletins mis à disposition n’étaient pas conformes à la description du protocole d’accord préélectoral et que cette irrégularité manifeste était de nature à affecter la sincérité des votes.
De fait, le Tribunal d’Instance de Senlis déclare la nullité des élections des Délégués du Personnel, premier et deuxième collège, ainsi que de membres des Comité d’Etablissement, premier et deuxième collège.
Il ordonne de plus l’organisation de nouvelles élections professionnelles.
L’Unsa Autoroutes Sanef a donc réussi à faire prévaloir son droit.
Les bulletins injustement déclarés nuls n’auraient donc pas dû l’être, le principe de neutralité aurait dû être respecté, le protocole d’accord aussi …
Que de temps, d’énergie et d’argents perdus. Tout cela aurait pu être réglé bien plus rapidement si nous n’avions pas eu à discuter avec des responsables bornés et trop sûrs de leur bien-pensance.
L’erreur est humaine, le reconnaître est une qualité que bien peu ont…
Il ne nous reste plus qu’à faire reconnaître le caractère discriminatoire de ces basses manœuvres dirigées à l’encontre des représentants de l’Unsa Autoroutes Sanef.
Histoire de se rappeler tous les épisodes de cette très mauvaise série : http://sanef-autonomes.blogspot.fr/…/sanef-tronque-les-elec… http://sanef-autonomes.blogspot.fr/…/elections-professionne… http://sanef-autonomes.blogspot.fr/…/sanef-contestation-des… http://sanef-autonomes.blogspot.fr/…/contestation-des-elect…
